Mentions légales

 

Propriété :

Le présent site est la propriété de la société France-Avenue, entreprise spécialisée dans la vente de produits made in France.

Siège social : 5 rue d’Erlon – 44000 Nantes
Tél. 02 53 55 71 69
Adresse de courrier électronique :  serviceclient@france-avenue.fr

Société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros
Immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Nantes
sous le numéro 524 529 609

SIRET : 524 529 609 000 17
N° identifiant TVA FR 34 524 529 609
 

Contrat d'assurance en responsabilité civile contracté auprès de ALBINGIA sous le N°10 08842 et couvrant l'activité de vente de produits made in France du site.

 

 

Directeur de la publication : M. Olivier LECONTE
 

Prestataire technique (hébergeur) :
MOTION4EVER
5 Bd Ampère
44470 CARQUEFOU Cedex
Tél. 02 40 52 78 30

 

CNIL
En conformité avec les dispositions de la loi du 06/01/1978, ce site fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le numéro de déclaration 1463360.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à France-Avenue – 5 rue d’Erlon – 44000 NANTES
 

Validité des offres 
 
Les informations sur la disponibilité des produits made in France sur le site internet sont actualisées en permanence.
Un produit signalé « disponible » l'est au moment de votre connexion sur notre serveur.
Nos offres de produits made in France et nos prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
 

Sécurité et confidentialité 
 
Les informations demandées au moment où vous passer une commande de produits made in France sont obligatoires et nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations.
Ces informations peuvent être transmises à des tiers. Vous pouvez ainsi être amené à recevoir des offres commerciales ou des propositions d'autres entreprises ou organismes.

Conformément aux dispositions de l'Art. 34 de la loi " Informatique et Libertés ", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d'exercer ce droit en envoyant un mail à serviceclient@france-avenue.fr
 

Nous avons adopté les systèmes les plus performants pour assurer la confidentialité des données bancaires. Ainsi, au moment de leur saisie et lors des transferts via Internet, il est impossible de les lire.
 

Lutte contre la fraude aux moyens de paiement sur internet et demande de justificatifs

Afin de sécuriser l'utilisation des moyens de paiement de ses clients, France-Avenue peut être amené à demander tous justificatifs (relatifs à l'identité et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé). Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire France-Avenue à refuser la commande concernée. De ce fait, la commande ne sera validée qu'après réception et vérification des pièces envoyées.

 

Création site internet e-commerce Prestashop